Fabrice Beauvois • Studio Sourisdom : photographe et graphiste

 

 

 

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Accueil du site » Cadre légal, droits d'auteur et conditions d'utilisation des photographies et créations graphiques

 

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Cadre légal, droits d'auteur, conditions d'utilisation et politique de confidentialité

 

Mentions légales du site internet de Fabrice Beauvois • Studio Sourisdom : www.sourisdom.fr

 

La présentation et le contenu de ce site constituent une œuvre numérique. Elle est protégée par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle.

 

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Sourisdom, sa représentation graphique, et www.sourisdom.fr sont la propriété de Fabrice Beauvois • Studio Sourisdom.

 

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Néanmoins, Fabrice Beauvois • Studio Sourisdom s'engage à respecter la vie privée de ses prospects, clients, abonnés à la newsletter et tout autre contact de quelque nature que se soit, et se conforme en tout point à la législation sur la protection de la vie privée et des libertés individuelles (loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Aucune information collectée par Fabrice Beauvois • Studio Sourisdom ne sera divulguée à des tiers. En application de l'article 34 de la loi informatique et libertés du 1er août 2000, toute personne ayant fait l'objet d'une collecte d'information dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles la concernant soit par courrier (Fabrice Beauvois • Studio Sourisdom, 1, rue Saint-Martin 43220 Dunières), par fax (04 71 65 68 04) ou en ligne via le formulaire de contact.

 

Propriétaire du site

Fabrice Beauvois • Studio Sourisdom

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1, rue Saint-Martin 43220 Dunières

Téléphone/Fax : 0471656804 • Portable : 0633035916

 

Direction de la publication, contacts général, administratif, de facturation et technique

Fabrice Beauvois • Studio Sourisdom

 

Hébergeur

Cienum

1, rue de la Presse - BP 716, 42950 Saint Etienne Cedex 9

Téléphone: 0477912191, Fax : 0477912192

 

 

Droits d'auteur sur les photographies et les créations graphiques

 

Toutes les photographies et toutes les créations graphiques (print, logos, régie publicitaire, sites internet, communication web) sont soumises au code de la propriété intellectuelle qui les instruits comme étant des œuvres de l’esprit. Ainsi, un certain nombre de droits sont à respecter.

 

Les photos et les textes présentés sur ce site ne sont pas libres de droit.

 

Droits patrimoniaux

Les droits de reproduction et diffusion sur tout type de support comme une brochure, site internet, et de représentation (mise à disposition des photos pour une exposition, un salon) peuvent ou non être cédés. Il convient d'apporter ces précisions lors de la conclusion du contrat.

La cession de ces deux droits n'empêche en rien Fabrice Beauvois • Studio Sourisdom à présenter et diffuser les clichés réalisés et les créations graphiques pour la promotion de son travail.

Le droit de suite ne rentre pas dans le périmètre ci-dessus. Ainsi, si le client souhaite vendre une des photos réalisées, il devra en en informer Fabrice Beauvois • Studio Sourisdom pour établir les conditions d'une telle transaction.

 

Le paiement des supports physiques et reportage n'implique pas la propriété physique de l'œuvre qui reste la propriété de Fabrice Beauvois • Studio Sourisdom.

 

Enfin, quelles que soient les conditions de cession des droits patrimoniaux, le bénéficiaire de l’autorisation s’interdit expressément de procéder à une exploitation des photographies susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation, ni d’utiliser les photographies de la présente, dans tout support à caractère pornographique, raciste, xénophobe ou toute autre exploitation préjudiciable.


Droits moraux

Les droits moraux des photographies et des créations graphiques sont des droits incessibles, perpétuels, imprescriptibles et inaliénables et restent la propriété de l'auteur. Ainsi, les droits suivants doivent être respectés :

 

Droit au respect de l'auteur : ce droit se matérialise par le droit du respect du nom de l'auteur dans le cas de diffusion de la photo. Le client s’efforcera d’indiquer les crédits photographiques. Dans le cadre d'une utilisation de photographies réalisées pour un site internet, il peut être envisagé que cette mention puisse être difficile à mettre en place. Dans ce cas d’espèces, il est autorisé d’utiliser une mention en bas des pages où seront présentes les photos la mention « Photographies : Fabrice Beauvois • Studio Sourisdom » ainsi qu’une mention complémentaire dans la page des mentions légales.

Droit au respect de l'œuvre : impossibilité pour un diffuseur, le client ou quiconque, de transformer, recadrer et modifier une photo, quelque soit le procédé et la finalité, sans l'accord de l'auteur. Cependant et par dérogation au cadre légal, il est compréhensible que le client puisse être amené à modifier le cadrage des photographies réalisées en fonction des besoins s'exprimant au cours de la vie des photographies, Fabrice Beauvois autorisant alors le client à réaliser de telles interventions tant que cela ne dénature pas le sens premier de la photographie.

Droit de divulgation : l'auteur est le seul à pouvoir divulguer (différent de diffuser) son œuvre c'est à dire de la porter à la connaissance du public.

Droit de repentir et de retrait : l'auteur peut demander le retrait d'une œuvre du marché public en indemnisant le cessionnaire.

 

Le non respect de ces droits d'auteur est passible de contentieux.

 

 

Conditions d'utilisation des photographies et des créations graphiques

 

Lorsqu'une licence d'utilisation est accordée par Fabrice Beauvois • Sourisdom, l'utilisation de l'image est spécifiée dans la facture et/ou l'annexe des droits d'auteur et ne peut être utilisée pour un autre usage que celui précisé sans l'autorisation préalable de Fabrice Beauvois.

 

La licence d'utilisation spécifie le type de support, la langue et les territoires et le temps d'utilisation autorisés. Une licence accordée par Fabrice Beauvois • Studio Sourisdom ne constitue en aucun cas une déclaration de compatibilité d'utilisation de cette image avec d'autres contenus. Tout détournement entraînera la rupture du contrat de téléchargement et le déclenchement de poursuites devant les instances juridiques compétentes.

 

Toute licence d'utilisation d'une image est soumise à tarification. Le coût est basé sur la définition de l'utilisation de l'image. Il sera calculé par des critères comme le nombre d'exemplaire, le type de support, la taille de reproduction, les territoires de diffusion et si l'utilisation demandée est exclusive ou non. Fabrice Beauvois calcule le coût en fonction des informations fournies par le bénéficiaire de licence. De fausses informations pourraient entraîner un surcoût par rapport au contrat établi et peuvent même conduire à l'annulation du contrat.

 

Pour toute publication d'une photographie sous licence, le nom de Fabrice Beauvois • Studio Sourisdom doit être crédité pour toute reproduction de son travail. La ligne du crédit doit contenir "Crédit Photo : Fabrice Beauvois • Studio Sourisdom". L'emplacement privilégié pour le crédit est sur le côté de l'image ou dans la section des remerciements et crédits photographiques. Pour toute utilisation publicitaire ou commerciale, nous demandons que le bénéficiaire de licence fasse son possible pour faire apparaître le crédit.

 

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Fabrice Beauvois • Studio Sourisdom demande de recevoir au moins un exemplaire de toute publication contenant une reproduction d'image.

 

 

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Nous nous réservons la possibilité de modifier cette charte en fonction de l'évolution de notre site et de la législation en vigueur. Toute modification de la charte de protection des données personnelles sera publiée sur cette page du site.

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Quelles sont les données collectées ?

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