Fabrice Beauvois • Studio Sourisdom : photographe et graphiste

 

 

 

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Droit de divulgation : l'auteur est le seul à pouvoir divulguer (différent de diffuser) son œuvre c'est à dire de la porter à la connaissance du public.

Droit de repentir et de retrait : l'auteur peut demander le retrait d'une œuvre du marché public en indemnisant le cessionnaire.

 

Le non respect de ces droits d'auteur est passible de contentieux.

 

 

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