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Fabrice Beauvois du Studio Sourisdom
13 rue du 8 mai, 43220 Dunières
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Direction de la publication et contacts

Fabrice Beauvois du Studio Sourisdom
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2, rue Kellermann, 59100 Roubaix

Création du site internet

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Droits d’auteur sur les photographies et les contenus

Toutes les photographies et tous les contenus (textes, mises en forme graphiques, créations graphiques print et web)  sont soumis au code de la propriété intellectuelle qui les instruits comme étant des œuvres de l’esprit. Ainsi, un certain nombre de droits sont à respecter.

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Droits patrimoniaux

Les droits de reproduction et diffusion sur tout type de support comme une brochure, site internet, et de représentation (mise à disposition des photos pour une exposition, un salon) peuvent ou non être cédés. Il convient d’apporter ces précisions lors de la conclusion du contrat.

La cession de ces deux droits n’empêche en rien Fabrice Beauvois du Studio Sourisdom à présenter et diffuser les clichés réalisés et les créations graphiques pour la promotion de son travail.

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Les droits moraux des photographies et des créations graphiques sont des droits incessibles, perpétuels, imprescriptibles et inaliénables et restent la propriété de l’auteur. Ainsi, les droits suivants doivent être respectés :

Droit au respect de l’auteur

Ce droit se matérialise par le droit du respect du nom de l’auteur dans le cas de diffusion de la photo. Le client s’efforcera d’indiquer les crédits photographiques. Dans le cadre d’une utilisation de photographies réalisées pour un site internet, il peut être envisagé que cette mention puisse être difficile à mettre en place. Dans ce cas d’espèces, il est autorisé d’utiliser une mention en bas des pages où seront présentes les photos la mention « Photographies : Fabrice Beauvois • Studio Sourisdom » ainsi qu’une mention complémentaire dans la page des mentions légales.

Droit au respect de l’oeuvre

Impossibilité pour un diffuseur, le client ou quiconque, de transformer, recadrer et modifier une photo, quelque soit le procédé et la finalité, sans l’accord de l’auteur. Cependant et par dérogation au cadre légal, il est compréhensible que le client puisse être amené à modifier le cadrage des photographies réalisées en fonction des besoins s’exprimant au cours de la vie des photographies, Fabrice Beauvois autorisant alors le client à réaliser de telles interventions tant que cela ne dénature pas le sens premier de la photographie.

Droit de divulgation

L’auteur est le seul à pouvoir divulguer (différent de diffuser) son œuvre c’est à dire de la porter à la connaissance du public.

Droit de repentir et de retrait

L’auteur peut demander le retrait d’une œuvre du marché public en indemnisant le cessionnaire.

 

Le non respect de ces droits d’auteur est passible de contentieux.

Conditions d’utilisation des photographies et des créations graphiques

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