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Toutes les photographies et toutes les créations graphiques (infographie, support de communication, site internet) sont soumises au code de la propriété intellectuelle qui les instruits comme étant des œuvres de l’esprit. Ainsi, un certain nombre de droits sont à respecter.

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1/ Droits patrimoniaux

• Les droits de reproduction et diffusion sur tout type de support comme une brochure, site internet,  et de représentation (mise à disposition des photos pour une exposition, un salon) peuvent ou non être cédés. Il convient d'apporter ces précisions lors de la conclusion du contrat.
• La cession de ces deux droits n'empêche en rien Fabrice Beauvois de Sourisdom à présenter et diffuser les clichés réalisés pour la promotion de son travail ainsi que la création graphique,
• Le droit de suite ne rentre pas dans le périmètre ci-dessus. Ainsi, si le client souhaite vendre une des photos réalisées, il devra en en informer Fabrice Beauvois pour convenir d'une répartition  juste et équitable du produit de cette vente.
• Le paiement des supports physiques et reportage n'implique pas la propriété physique de l'œuvre qui reste la propriété de Fabrice Beauvois Sourisdom

2/ Droits moraux
Les droits moraux des photographies et des créations graphiques sont des droits incessibles, perpétuels, imprescriptibles et inaliénables et restent la propriété de l'auteur. Ainsi, les droits suivants doivent être respectés :

• Droit au respect de l'auteur : ce droit se matérialise par le droit du respect du nom de l'auteur dans le cas de diffusion de la photo. Le client s'engage à accompagner celle-ci du nom de l'auteur de façon lisible et évidente.
• Droit au respect de l'œuvre : impossibilité pour un diffuseur, le client ou quiconque, de transformer, recadrer et modifier une image sans l'accord de l'auteur.
• Droit de divulgation : l'auteur est le seul à pouvoir divulguer (différent de diffuser) son œuvre c'est à dire de la porter à la connaissance du public.
• Droit de repentir et de retrait : l'auteur peut demander le retrait d'une œuvre du marché public en indemnisant le cessionnaire.

Le non respect de ces droits d'auteur est passible de contentieux.

Lorsqu'une licence d'utilisation est accordée par Fabrice Beauvois de Sourisdom, l'utilisation de l'image est spécifiée dans la facture et ne peut être utilisée pour un autre usage sans l'autorisation préalable de Fabrice Beauvois. La licence d'utilisation spécifie le type de support, la langue et les territoires et le temps d'utilisation autorisés. Une licence accordée par Fabrice Beauvois ne constitue en aucun cas une déclaration de compatibilité d'utilisation de cette image avec d'autres contenus. Tout détournement entraînera la rupture du contrat de téléchargement et le déclenchement de poursuites devant les instances juridiques compétentes.

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Toute licence d'utilisation d'une image est soumise à tarification. Le coût est basé sur la définition de l'utilisation de l'image. Il sera calculé par des critères comme le nombre d'exemplaire, le type de support, la taille de reproduction, les territoires de diffusion et si l'utilisation demandée est exclusive ou non. Fabrice Beauvois calcule le coût en fonction des informations fournies par le bénéficiaire de licence. De fausses informations pourraient entraîner un surcoût par rapport au contrat établi et peuvent même conduire à l'annulation du contrat.

Pour toute publication d'une photographie sous licence, le nom de Fabrice Beauvois doit être crédité pour toute reproduction de son travail. La ligne du crédit doit contenir "Crédit Photo : Fabrice Beauvois". L'emplacement privilégié pour le crédit est sur le côté de l'image ou dans la section des remerciements et crédits photographiques. Pour toute utilisation publicitaire ou commerciale, nous demandons que le bénéficiaire de licence fasse son possible pour faire apparaître le crédit.

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